Droit pénal Archives - Beau Mott

Le Procureur Spécial Gardien de la Justice?

Le rôle du procureur spécial Le procureur spécial est un procureur indépendant chargé d’enquêter sur des crimes ou des allégations de mauvaise conduite graves, généralement impliquant des fonctionnaires ou des personnalités publiques. Il est nommé pour garantir l’intégrité et la transparence de l’enquête, étant donné qu’un procureur ordinaire pourrait être perçu comme ayant un conflit … Read more